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L'assemblée ne survivera pas longtemps à une motion de non confiance. Elle sera dissoute et on retournera aux urnes.
Motion de censure
Une motion de censure vise à blâmer le gouvernement à propos d’un sujet particulier. Elle est présentée par un député de l’opposition et donne lieu à un débat tenu au cours d’une seule séance, puis à un vote de l’Assemblée.
La motion de censure tire son origine du principe du gouvernement responsable, en vertu duquel le gouvernement doit jouir de la confiance de l’Assemblée. En adoptant une motion de censure, l’Assemblée retire sa confiance au gouvernement, ce qui peut entraîner la démission de ce dernier.
Il ne peut y avoir plus de 7 motions de censure au cours d’une session.
Mise en cause de la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement
L’Assemblée peut mettre en cause sa confiance envers le gouvernement au moyen de l’une des motions suivantes :
Un député a la possibilité d’exprimer sa désapprobation envers le gouvernement à d’autres moments. Cette désapprobation ne met toutefois pas en cause la confiance de l’Assemblée à l’égard du gouvernement.
Motion de censure
Une motion de censure vise à blâmer le gouvernement à propos d’un sujet particulier. Elle est présentée par un député de l’opposition et donne lieu à un débat tenu au cours d’une seule séance, puis à un vote de l’Assemblée.
La motion de censure tire son origine du principe du gouvernement responsable, en vertu duquel le gouvernement doit jouir de la confiance de l’Assemblée. En adoptant une motion de censure, l’Assemblée retire sa confiance au gouvernement, ce qui peut entraîner la démission de ce dernier.
Il ne peut y avoir plus de 7 motions de censure au cours d’une session.
Mise en cause de la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement
L’Assemblée peut mettre en cause sa confiance envers le gouvernement au moyen de l’une des motions suivantes :
- motion de censure énonçant que l’Assemblée retire sa confiance au gouvernement
- motion du premier ministre proposant l’adoption de la politique générale du gouvernement
- motion du ministre des Finances proposant l’adoption de la politique budgétaire du gouvernement
- motion d’adoption d’un projet de loi de crédits budgétaires annuels
- toute motion au sujet de laquelle le gouvernement engage expressément sa responsabilité.
Un député a la possibilité d’exprimer sa désapprobation envers le gouvernement à d’autres moments. Cette désapprobation ne met toutefois pas en cause la confiance de l’Assemblée à l’égard du gouvernement.
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