850turbo

[leongould]

c'est sur que théoriquement tu DOIT faire des recherches pour savoir si le gars est ''trustable'' mais bon....quand tu négocie un véhicule de 800$ à 500$, tu ne pense pas vraiment à aller perdre du temps à faire des recherches (meme si tu devrais quand meme). bref...au moin leongould a le véhicule dans sa cours et il a une procuration signé dans ses mains, meme si il ne peut pas le plaquer tout de suite, il a tout de meme fait une bonne affaires! une volvo en ordre pour 500$ c'est plutot rare(je parle en connaissance de cause )

Je l'ai dans la cour, y est beau,confortable et tout, j'ai tout arrangé les tites bébelles dedans lol, je m'assieds dedans, qu'on est bien lol! Ensuite, je barre les portes et je vais à l'université à pieds, une demie heure, ça fait full du bien lol

[leongould]

J'me sens mal pas a peu pres et je me retiens pas pour offrir mes excuses...

Il affichait son auto sur Montreal Racing, je lui ai suggere d'aller l'afficher sur le CVQ, ca irait plus vite pour sa vente, ce qu'il a fait. J'lai aide comment faire parce qu'il semblait pas trop savoir comment... puis voila qu'il snap un membre du club. Moi qui croyait aider quelqu'un, avoir su j'aurais ferme ma yeule... sacrament j'me sens cheap.

Il a le même nick sur Mtlracing?

[Marc]

Ce n'est pas de la faute de la personne qui a référé ce gars sur le site. Il n'est pas responsable et rare sont ceux qui se ventent de ne pas avoir de permis. Cette référence fut faite de bonne fois, c'est évident.

La faute revient au fraudeur et au naïf qui, dans le cas présent, est moi.
J'apprécie votre sympathie, ça me faid chaud au coeur

Est-ce que tu as une connaissance qui serait avocat au civil? Si oui, il pourrait être une bonne référence sur tes recours possibles.

Personnellement, je crois que tu pourrais poursuivre aux petites créances car il t'a vendu un bien inutilisable car tu ne peux l'immatriculer. Il devait savoir que son permis était sanctionné et qu'il ne pouvait par conséquent plus acheter ou vendre d'auto. La SAAQ envoie une multitude de correspondances pour informer des conséquences de billets d'infraction impayés. Il ne peut pas vraiment nier ne pas avoir été au courant de la situation. Il te l'a volontairement caché.

Bref, je crois que tu as des recours. Fais quelques recherches sur internet à propos des articles du code civil qui pourraient être applicable. Je te mets le lien du réseau juridique du Québec qui explique en profondeur les petites créances...
Réseau juridique du Québec- Guide des petites créances

[leongould]

recours

Est-ce que tu as une connaissance qui serait avocat au civil? Si oui, il pourrait être une bonne référence sur tes recours possibles.

Personnellement, je crois que tu pourrais poursuivre aux petites créances car il t'a vendu un bien inutilisable car tu ne peux l'immatriculer. Il devait savoir que son permis était sanctionné et qu'il ne pouvait par conséquent plus acheter ou vendre d'auto. La SAAQ envoie une multitude de correspondances pour informer des conséquences de billets d'infraction impayés. Il ne peut pas vraiment nier ne pas avoir été au courant de la situation. Il te l'a volontairement caché.

Bref, je crois que tu as des recours. Fais quelques recherches sur internet à propos des articles du code civil qui pourraient être applicable. Je te mets le lien du réseau juridique du Québec qui explique en profondeur les petites créances...
Réseau juridique du Québec- Guide des petites créances

En effet, je pourrais avoir des recours mais ou le bas blesse, je suis supposé de vérifier avant d'acheter.... Je te remercie beaucoup pour ton intervention. Il y a un recours qui est intéressant. Sur les forum, il y a des salles qui permettent, comme celui-ci d'emettre des commentaires sur les membres. Sur les sites de petites annonces, il y a le même"service" Tu peux être certain que les prochains seront au courant... Si il change de username, je reviendrai à la charge. Tant et aussi longtemps que je n'aurai pas une plaque à mon nom sur ce char.... Ça ne coûte rien et ça fait du bien

[Ex]

Il a le même nick sur Mtlracing?

Ouais

http://montrealracing.com/forums/sho...d.php?t=741872

[Frank242GT]

En effet, je pourrais avoir des recours mais ou le bas blesse, je suis supposé de vérifier avant d'acheter.... Je te remercie beaucoup pour ton intervention. Il y a un recours qui est intéressant. Sur les forum, il y a des salles qui permettent, comme celui-ci d'emettre des commentaires sur les membres. Sur les sites de petites annonces, il y a le même"service" Tu peux être certain que les prochains seront au courant... Si il change de username, je reviendrai à la charge. Tant et aussi longtemps que je n'aurai pas une plaque à mon nom sur ce char.... Ça ne coûte rien et ça fait du bien

En plus, si je me trompe pas, dans le meilleur des cas, ce que le juge va pouvoir faire c'est de l'obliger légalement à te rembourser...

Suis pas certain que tu serais ben ben plus avancé avec un beau bout de papier te donnant droit à un remboursement. J'imagine que tu es beaucoup plus intéressé à plaquer la voiture qu'autre chose!

Je suis quand même étonné que la SAAQ empêche la vente d'une voiture pcq le permis est suspendu pour tickets non payés... Me semble qu'un gars cassé qui veut bien faire va justement vendre sa voiture pour rembourser... C'est pas trop logique, mais depuis quand notre gouvernement est logique?

[Marc]

En plus, si je me trompe pas, dans le meilleur des cas, ce que le juge va pouvoir faire c'est de l'obliger légalement à te rembourser...

Pas nécessairement. Le code civil prévoit des dédommagements pour certaines situations. Ce que les avocats appellent "perte de jouissance d'un bien", ça s'applique dans ce cas-ci. Le juge peut donner comme sentence des $$$ en dommages punitifs et compensatoires.

Je suis quand même étonné que la SAAQ empêche la vente d'une voiture pcq le permis est suspendu pour tickets non payés... Me semble qu'un gars cassé qui veut bien faire va justement vendre sa voiture pour rembourser... C'est pas trop logique, mais depuis quand notre gouvernement est logique?

Bon point... Lorsqu'une personne a un permis suspendu pour des amendes impayées, la SAAQ lui retire son droit d'acheter ou vendre les véhicules à son nom. Ça serait suffisant de lui retirer seulement son droit d'en acheter une nouvelle...

[leongould]

Bonne affaire

Pas nécessairement. Le code civil prévoit des dédommagements pour certaines situations. Ce que les avocats appellent "perte de jouissance d'un bien", ça s'applique dans ce cas-ci. Le juge peut donner comme sentence des $$$ en dommages punitifs et compensatoires.


Bon point... Lorsqu'une personne a un permis suspendu pour des amendes impayées, la SAAQ lui retire son droit d'acheter ou vendre les véhicules à son nom. Ça serait suffisant de lui retirer seulement son droit d'en acheter une nouvelle...

Au pire, que la SAAQ oblige le vendeur à acquitter la contravention au comptoir avant de faire la transaction. C'est ce qu'elle fait en ce moment. Un acheteur avec un 5 cennes de géni paie au moment de la transaction lol et si ça accroche, il remet les sous dans sa tite poche et tout le monde est contant lol

[Invité]

Je conseillerais de verifier directement avec la SQ ce qui peut etre fait. Je sais que si nous sommes proprio d'une voiture qui n'a PAS d'enregistrement la SQ s'occupe (formule 44 je crois) de prouver que le vehicule n'es pas vole ou recherche, et ils pondent les papiers necaissaire afin de plaquer la caisse.

Sans quoi, le dernie recours serait de payer les contraventions et d'envoyer une mise en demeure a ce cretin.\
\
\
Bonne chance.

[leongould]

SQ

Je conseillerais de verifier directement avec la SQ ce qui peut etre fait. Je sais que si nous sommes proprio d'une voiture qui n'a PAS d'enregistrement la SQ s'occupe (formule 44 je crois) de prouver que le vehicule n'es pas vole ou recherche, et ils pondent les papiers necaissaire afin de plaquer la caisse.

Sans quoi, le dernie recours serait de payer les contraventions et d'envoyer une mise en demeure a ce cretin.\
\
\
Bonne chance.

Je vais vérifier cela de la façon la plus discrète possible, je ne voudrais pas qu'ils se pointent chez-moi lol. Merci pour ton intervention

[sebsmods]

Ouai mais dépanser de l'argent a le poursuivre ne fera pas de lui un meilleur payeur. Même jugé coupable, s'il ne paie pas, la loi ne peut pas fairer grand chose. Bien sur il peut finir en prison mais ce sera long, fastidieux et il ne paiera probablement jamais... Le mieux c'est d'essayer de s'aranger avec lui. Je me doute qu'un permis suspendu pour ticket impayé, coute beaucoup plus que 500$...

Bonne chance l'ami!

[Marc]

Je conseillerais de verifier directement avec la SQ ce qui peut etre fait. Je sais que si nous sommes proprio d'une voiture qui n'a PAS d'enregistrement la SQ s'occupe (formule 44 je crois) de prouver que le vehicule n'es pas vole ou recherche, et ils pondent les papiers necaissaire afin de plaquer la caisse.

Sans quoi, le dernie recours serait de payer les contraventions et d'envoyer une mise en demeure a ce cretin.\
\
\
Bonne chance.

Le formulaire de la SQ fonctionne pour les véhicules libres de vente. Dans ce cas-ci, ce formulaire va dire qu'il n'est effectivement pas volé, mais le transfert ne pourra se faire à la SAAQ car le propriétaire-vendeur ne peut vendre ni acheter de véhicule à cause de son permis suspendu pour amendes impayées.

[Marc]

Ouai mais dépanser de l'argent a le poursuivre ne fera pas de lui un meilleur payeur. Même jugé coupable, s'il ne paie pas, la loi ne peut pas fairer grand chose. Bien sur il peut finir en prison mais ce sera long, fastidieux et il ne paiera probablement jamais...

Il y a effectivement une multitude de gens qui ne sont pas solvables. Ils n'ont pas d'argent, ils ont plus de dettes que de revenus et leurs possessions qu'il serait possible de saisir ne valent pas des clous.

Le mieux c'est d'essayer de s'aranger avec lui. Je me doute qu'un permis suspendu pour ticket impayé, coute beaucoup plus que 500$...

Un billet peut peut-être coûter 500$, mais sans vouloir être pessimiste et plutôt réaliste, certains en accumulent plus qu'un...

[quebecautoantique]

Les Danger de la Procuration

Es ce que toute cette histoire est régler ... sinon il y plus simple pour regler le proble ...pour quelques $$ seulement ...(et de Facon légal ... Bien entendue!!!)

[Phil]

On devrait s'engager un briseur de jambe pour le club, il me semble que ce serait pratique avec toutes les histoires croches qui arrivent