salut,
Concernant la vente de véhicule entre particulier,
On paye pas de TPS, et la SAAQ se fit au guide d'Auto Hebdo pour la TVQ, sauf pour les voitures de 10 ans et plus, qui est basé sur une déclaration volontaire.
Le 10 ans en question, est-ce l'année engagé? donc si j'achète un 2001 je m'en sauve?
Merci
Concernant la vente de véhicule entre particulier,
On paye pas de TPS, et la SAAQ se fit au guide d'Auto Hebdo pour la TVQ, sauf pour les voitures de 10 ans et plus, qui est basé sur une déclaration volontaire.
Le 10 ans en question, est-ce l'année engagé? donc si j'achète un 2001 je m'en sauve?
Merci
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