L'article 327 s'applique à «§ 2. — Limites de vitesse et distance entre les véhicules»
Voilà ce qui me faisait douter, en fait. Je crois que ça pourrait se plaider en faisant une interprétation stricte, car les titres et sous-titres sont importants dans l'interprétation des lois... mais faudrait voir avec un avocat. Je suis curieux de savoir... je vais m'informer à un ami avocat et vous confirmer...
Voilà ce qui me faisait douter, en fait. Je crois que ça pourrait se plaider en faisant une interprétation stricte, car les titres et sous-titres sont importants dans l'interprétation des lois... mais faudrait voir avec un avocat. Je suis curieux de savoir... je vais m'informer à un ami avocat et vous confirmer...
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